Le guide de l’état civil

Le guide de l’état civil contient 26 thèmes liés aux services population, état civil ou affaires générales :

1) Naissances, reconnaissances, choix de nom, changement de nom et de prénoms. État civil étranger

2) Adoption

3) Publications de mariage et mariage des étrangers en France

4) Reprise de vie commune, changement de régime matrimonial

5) Tableaux des mentions et transcriptions (incluant les dernières mentions)

6) Décès

7) Délégations de signature

8) Le pouvoir de l’officier de l’état civil

9) Exercice de l’autorité parentale

10) Nom de famille, nom d’usage, changement de nom et de prénom

11) Vie commune, union libre et PACS (incluant la dernière réforme)

12) Divorce

13) Livret de famille

14) Règles spéciales aux copies

15) Bulletins statistiques

16) Répertoire civil

17) La nationalité française

18) CNI, passeports, sortie du territoire, carte de séjour, titre de séjour républicain

19) Baptême républicain, baptême civil, ou parrainage civil

20) Organisation du service municipal de l’état civil

21) Les formules et formulaires

22) L’état civil des étrangers en France

23) OFPRA

24) Règles communes aux divers actes d’état civil

25) Certificats, certification, légalisation, dévolution successorale

26) État civil international

État civil et mariage des étrangers en France

L’état civil et le mariage des étrangers en France traite des pièces à fournir en vue de se marier en France pour les étrangers. Ce CD-ROM concerne 203 pays et territoires qui constituent les nations représentées à l’ONU.

Les pays et territoires sont placés par lettres alphabétiques, chaque fiche contient les coordonnées en France ou en Europe des représentations diplomatiques, de l’état civil des étrangers dans leur pays d’origine, des pièces d’état civil étrangères à fournir en vue de mariage et enfin des documents types d’actes d’état civil et pièces annexes, ainsi que la ou les langues parlées dans le pays.

Gestion et législation funéraire

La gestion et la législation funéraires contient 21 thèmes liés aux services funéraires et des cimetières :

1) La définition de la mort

2) Les certificats médicaux

3) La déclaration de décès et la rédaction de l’acte

4) Les documents liés aux opérations funéraires

5) La liberté des funérailles

6) Le pouvoir de police des funérailles et des cimetières du maire

7) Les carrés confessionnels

8) Les concessions funéraires

9) Les sociétés de pompes funèbres

10) Le caveau provisoire ou le dépositoire

11) Les taxes, les vacations de police, les loyers de concessions et les obligations d’inhumation

12) Les infractions pénales en matière funéraire

13) La délégation de signature pour les opérations

14) Le crématorium

15) Le columbarium et le jardin du souvenir

16) Le cimetière

17) Le règlement de cimetière

18) Circulaires et textes officiels régissant la législation funéraire

19) Le contentieux des concessions funéraires

20) Le contentieux des funérailles

21) Les droits et obligations des concessionnaires et de leurs ayants droit